ABRÉVIATIONS EMPLOYÉES DANS LE COUR GPC
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CEE
: Communauté Économique Européenne (Traite
de Rome 25/03/1957)
OECE
: Organisation Européenne de Coopération Économique
(1948 , 15 États)
CED
: Communauté Européenne de Défense (1950)
CECA
: Communauté Européenne de Charbon et d’Acier
(1951 , 6 états )
SDN
: Société des Nations
CEEA
: Communauté Européenne de l’Energie Atomique (traite
de Rome 25/03/57)
AELE
: Association Européenne de Libre Échange
TVA
: Taxe a la Valeur Ajoutée (France 1954)
UE
: Union Européenne
PESC
: Politique Étrangère de Sécurité Commune
EUROPOL : Fichiers
crime de l’EU
COREPER : Comité
des Représentants PERmanents (Conseil des ministres de l’Europe)
PAC
: Politique Agricole Commune)
SME
: Système Monétaire Européen
OMC
: Organisation Mondiale du Commerce
FEOGA
: Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole
OPEP
: Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole
ACP
: Afrique Caraïbe Pacifique
OCDE
: Organisation pour la Coopération et le développement en
Europe
FEDER
: Fonds Européen de Développement Régional (1975)
FSE
: Fond Social Européen (1958)
BEI
: Banque Européenne d’Investissement
UEM
: Union de l’Europe Occidentale
ECU
: European Currency Unit
SEBC
: Système Européen de Banques Centrale
BCE
: Banque Centrale Européen
UEO
: Union de l’Europe Occidentale
GAEFB
: Groupe Aérien Européen Franco Britannique (1994 à
HIGH WYCOMBE )
FNFA
: Force Navale Franco Allemande (1992)
CSCE
: Conférence pour la Sécurité et la Coopération
en Europe
PSE
: Partis Socialiste Européen
FED
: Fond Européen de Développement
PECO
: Pays d’Europe Centrale et Orientale
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26 mars - Les traités instituant la Communauté économique
européenne et l'Euratom ont été signés
hier au Capitole.
M. Segni, président du Conseil, et M. Martino, ministre des Affaires
étrangères. ont signé pour
l'italie ; MM Pineau et Maurice Faure pour la France; le
chancelier Adenauer et M. Halistein pour
la république fédérale d'Allemagne; M. Luns pour
les Pays-Bas; M. Bcch pour le Luxembourg et
enfin, pour la Belgique, M. Spaak. que chacun s'accordait à
reconnaître comme le personnage
principal de toute la cérémonie.
Mais déjà on s'inquiète des difficultés
que la ratification des traités rencontrerait devant les
parlements de ceux des pays signataires qui sont les plus sensibles
à l'influence de la
Grande-Bretagne qui s'oppose à la participation des territoires
d'outremer à la Communauté
européenne . La Grande-Bretagne prêche, de son côté,
pour une zone européenne de libre-échange.
dans laquelle elle pourrait conserver les avantages qu'elle retire
de ses liens particuliers avec le
Commonwealth.
D'autres problèmes risquent encore de se poser, mais, aujourd'hui,
l'affaire de Suez vient encore de
nous le démontrer. l'union européenne est
une nécessité. Le dernier conflit ayant profondément
bouleversé l'équilibre mondial. les vieilles nations
européennes, qui dominèrent l'univers, ne pèsent
plus très lourd. Seule l'unité permettra de créer,
face aux États-Unis et à l'Union soviétique, une
troisieme superpuissance , européenne
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19 avril 1951 CECA
Le texte définitif du traité instituant une Communauté
européenne du charbon et de l'acier dont l'inspirateur fuit M.Jean
Monnet a été signé au Quai d'Orsay. par la France,
la R.FA., l'italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.
Avant de lever la séance, M. Robert Schuman, qui présidait,
lut une déclaration commune des six gouvernements signataires.
rappelant les raisons pour lesquelles la décision de créer
cette Communauté avait été prise et exprimant le
voeux que d'autres pays s'associent à cet effort.
Cet événement est l'aboutissement de plusieurs mois de
négociations. Au cours de celles, l'économie
générale du plan s'est trouvée modifiée.
A la Haute Autorité, initialement seule envisagée
pour gérer la mise en commun des rescousses en acier et en charbon
des pays membres, se sont adjoints un Conseil des ministres, une Assemblée,
une Cour de justice. D'une manière générale, il ne
semble pas que l'esprit du plan proposé par M. Robert Schuman ait
été modifié. Les deux points essentiels demeurent
caractère supranational de la communauté création
d'un
marché commun pour ces produits. Le point le plus délicat
qui ait été soulevé ces derniers jours fut celui dc
la participation de la Sarre. Ce territoire est, on le sait, rattaché
économiquement à la France, et détache politiquement
de l'Allemagne.
La solution adoptée fut de négocier la question en marge
du traité.
Il reste encore à franchir l'étape devant les parlements
nationaux, qui seront appelés à voter une ratification. ce
qui
sera, dans le cas de l'Allemagne, une épreuve difficile.
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